MONGALA : Implication des acteurs pour limiter les destructions des forêts et violations des droits humains dans l’exploitation forestière
Dans la pespective de lutte contre les moteurs commerciaux de déforestation et dégradation des forêts, Une réunion de dialogue s’est tenue jeudi, 31 mars dans le territoire de Lisala, à BOBALA entre communautés locales affectées par les activités de la société COKIBAFODE et d’autre parties prenantes.
A l’occasion, les échanges ont été francs et rationnels pour le changement des pratiques. Les points à l’ordre du jours cadraient avec les alertes liées à la destruction des forêts/ le non-respect des normes liées à l’exploitation forestière par la société COKIBAFODE dont ; notamment : Coupe des bois sans permis et en dehors de l’assiette annuelle de coupe ; coupe des essences non autorisés (Limbali) ; non marquage de bois coupés ; absence de déclarations trimestrielles. Les points sur les violations des droits des travailleurs (absence des contrats de travail ; absence de base vie ; non affiliation à la CNSS ; etc…) ; le manque de transparence des fonds de développement communautaire ainsi que le retard dans la mise en œuvre d’infrastructures au profit des communautés n’étaient du reste.
Grâce à cette rencontre, les participants ont été regroupés en quatre focus groupes où ils ont formulé les recommandations afin de réduire les violations fragrantes de la législation congolaise.
RECOMMENDATIONS
Pour y parvenir, chaque groupe a réfléchi sur une question spécifique, qui sont :
- Les bois abattus sans permis de coupe en 2022 et dont le cubage n’a pas été fait ; que faire pour que les droits de communautés soient connus et leurs ristournes honorées ?
- Conformément à l’arrêté 084 relative à l’exploitation forestière dans son article 97 a l3, 102 et 147.4 du code forestier (et art. 20 et 21 de l’arrêté précité. Coupé les bois sans permis de coupe de bois approprié à la sanction pénale d’un mois à 3 ans et une amende de 10000 à 500000 franc constant ou l’une de peine seulement.
- Défaut de déclaration de produit trimestrielle, voir arrêté 084 art. 76 al.1 arrêté précité et l’art.143.1 du code forestier, A la sanction pénale de 3 mois à 2 ans et une amende de 20000 à 100000 franc congolais constant ou l’une de peine seulement. Selon notre simple expérience (estimations communautaires), on connait que de janvier, février nous avons encaissé à Ngale 6280,62 dollars et 15256,84 dollars pour Bokweli et pour un total de 21.537,46 dollars (Volume Bokweli : 11586,4784.78m3) et que la société ne continue pas la coupe de bois. L’Etat est libre de faire son travail (la justice peut librement jouer son rôle) et pour les communautés, elles attendent leur ristourne y égard aux estimations faites.
2. Comment résoudre les problèmes des travailleurs ?
- Que la société fasse signer les contrats de travail avec tous les travailleurs ;
- Construise la base vie des travailleurs (Cantines et les centre de recueillement)
- Affiliation à la CNSS
- Que la société puisse construire un bureau d’administration de la société pour permettre un bon cadre du traitement les problèmes avec les tiers
- L’Administrateur du Territoire doit écrire au Gouverneur de province et réservé copie à toutes les autorités jusqu’à la présidence de la République pour résoudre ce problème de refus par COKIBAFODE de signer le contrat de travail avec ses travailleurs.
3. Pourquoi le vol récurrent à la société COKIBAFODE et comment y remédier ?
- Les causes :
*les travailleurs mal payés favorisent ce vol
* les voleurs de Lisala s’y rendent aussi là-bas
*les villageois et les travailleurs intimident d’abord les chinois pour voler ensuite
*la COKIBAFODE elle-même est dans le vol des grumes dans les forêts lui concédées ;
* les autorités politico administrative et de l’administration forestière (ils savent bien le vol de grume qui se fait sans permis et constatent fréquemment l’absence des déclarations trimestrielle)
- Recommandations :
- Renforcer l’Equipe de sécurité ;
- Bien payer les travailleurs et les agents en charge de la sécurité ;
- Entretenir bien les agents de la sécurité ;
- Bien équiper les agents de la sécurité (torche, machette) ;
- Favoriser la bonne collaboration étroite entre travailleurs et les chinois ;
- Permuter les agents de sécurité dans leurs postes de travail après chaque mois pour ne pas se familiariser avec le milieu du travail ;
- Remercier ceux qui volent ;
- Favoriser la collaboration étroite avec les capitas du village ;
- Eviter de faire l’abattage des grumes sans permis de coupe industrielle.
4. Comment rattraper les retards de réalisation des infrastructures ou des biens communautaires ?
- Fixer un chronogramme de réalisation ;
- Que le pouvoir de décaissement des fonds de développement local revienne aux CLG comme prévoit les dispositions de l’arrêté 072 ;
- Informer les communautés de la gestion de leurs fonds ;
- Que la gestion de caisse au niveau du concessionnaire soit claire et séparé afin d’aider le CLG d’avoir l’idée de l’argent liquide disponible ;
- Que l’ONGD GASHE accompagne le CLG avec une série de formation sur le calcul de cubage ;
- Que les autorités veillent à l’application de ces recommandations pour une bonne observance de toutes les dispositions légales.
Indiquons que cette réunion s’est tenue à la suite d’une mission des vérifications des alertes par plusieurs acteurs, dont : L’administrateur du territoire de Lisala ; Le coordonnateur de l’environnement provincial de Mongala, le président de cadre de concertation provinciale de la société civile ; le superviseur Mr LYU de la société COKIBAFODE ainsi que l’équipe de l’ONG GASHE. Ainsi, après la vérification, toutes les alertes ont été établies fondées et le concessionnaire les a reconnus.
